Les aides à l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements et des bâtiments peuvent être demandées du 17 octobre au 30 juin 2023.
Aides directes et dégrèvements fiscaux
En remplaçant les fenêtres, les Espagnols pourront bénéficier d’aides directes de 20% à 80%, en plus d’allégements fiscaux. Ainsi, les administrations tentent de stimuler la rénovation des logements afin de réduire la consommation d’énergie.
Que sont les programmes d’assistance de nouvelle génération ?
L’Union européenne a réservé des fonds pour promouvoir des améliorations dans ses pays membres. Une partie de ces fonds est destinée aux activités liées à la réhabilitation des logements afin d’améliorer leur efficacité énergétique.
Dans Next Generation, il existe trois types de prestations dont une personne peut bénéficier en fonction de son niveau de revenu annuel ou de son lieu de résidence. Ce sont les suivants :
1. Programme d’amélioration de l’efficacité énergétique des habitations
Le décret royal 853/2021, approuvé le 5 octobre, réglemente les programmes d’aide à la réhabilitation du logement et au logement social du Plan de relance, de transformation et de durabilité. Il s’agit de subventions dont le but est de couvrir des activités ou des activités d’amélioration de l’efficacité énergétique dans des maisons unifamiliales ou des bâtiments.
Dans ce lien, vous pouvez obtenir plus de détails à ce sujet, fournis par le ministère des Transports, de la Mobilité et du Programme urbain :
https://www.mitma.gob.es/ministerio/proyectos-singulares/prtr/vivienda-y-agenda-urbana/programa-de-ayuda-las-actuaciones-de-mejora-de-la-eficiencia-energetica- en-viviendas
Quelles activités peuvent être subventionnées ?
Toute modification ou remplacement de l’enveloppe thermique, comme le remplacement des fenêtres et des portes par des options plus éconergétiques, est permis. De plus, il est important que la réforme remplisse l’une des conditions suivantes :
- Réduire la demande annuelle mondiale d’énergie pour le chauffage et le refroidissement d’au moins 7 %,
- Réduire d’au moins 30 % la consommation d’énergie primaire non renouvelable,
- Modifier ou remplacer les éléments structuraux de l’enveloppe thermique pour adapter leurs caractéristiques aux limites de transfert thermique et de perméabilité à l’air établies dans les Tableaux 3.1.1.a–HE 1 et 3.1.3.a–HE1 du Document de Base DB HE d’Economie d’Energie du Code Technique de la Construction (CTE).
Disponible sur ce lien : https://www.codigotecnico.org/pdf/Documentos/HE/DcmHE.pdf
Quel est le montant de la subvention ?
Les frais d’assistance seront de 40% du montant des travaux, avec un investissement minimum de
1 000 euros et une limite de 3 000 euros par logement. Cependant, il existe des exceptions où le montant peut être augmenté. par exemple. Les propriétaires répondant aux critères de vulnérabilité économique ou sociale peuvent bénéficier d’un financement jusqu’à 100% des coûts des travaux.
Qui peut bénéficier de l’aide ?
Les subventions de Utilitaire pour améliorer l’efficacité énergétique de logements sont principalement destinés aux propriétaires, utilisateurs et locataires de logements. Seules les actions réalisées aux domiciles habituels et permanents des propriétaires, occupants ou locataires, qui peuvent être accréditées au moyen d’une attestation ou d’un formulaire d’inscription, seront financées.
Quelle est la date limite de candidature?
La date limite pour les demandes d’aide est le 30 juin 2023. Les demandes doivent être faites par voie électronique via le siège électronique du conseil respectif de chaque communauté autonome.
2. Déduction fiscale pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Le 5 octobre au texte publié dans la BOE
(https://boe.es/boe/dias/2021/10/06/pdfs/BOE-A-2021-16230.pdf#BOEn) « trois nouvelles déductions temporaires dans le quota total de l’impôt sur le revenu de l’État » ont été ajoutées. Le compte de résultat mentionne des incitations fiscales pour les personnes qui ont fait des réformes pour améliorer l’efficacité énergétique de la maison, ainsi que le remplacement des vieilles fenêtres par des fenêtres efficaces avec du verre de haute qualité.
Quels types d’activités sont ajoutés aux déductions IRPF ?
Afin de bénéficier des déductions au compte de résultat dans le cadre dudit programme, il est nécessaire de réaliser au moins une des réformes ou activités suivantes :
- Réduire la demande de chauffage et de refroidissement d’au moins 7 %. Pour ce faire, vous pouvez remplacer vos anciennes fenêtres non hermétiques par de nouvelles en PVC avec verre de haute qualité, comme celles proposées par Veneo.
- Réduisez d’au moins 30 % la consommation d’énergie primaire non renouvelable de votre habitation.
A combien s’élève la déduction d’impôt sur le revenu des particuliers ?
Les déductions atteignent 20 % et une charge maximale de 5 000 € par an dans les travaux qui minimisent la demande de climatisation de 7 %, puis elles peuvent atteindre 40 % et un maximum de 7 500 € par an dans les réformes qui réduisent la consommation d’énergie primaire de 30 % et 60 % pour la réduction de la consommation d’énergie primaire non renouvelable ou l’obtention d’une note A ou B pour l’immeuble avec une charge maximale de 15 000 € par logement.
Qui peut bénéficier d’une réduction d’impôt ?
Propriétaires, utilisateurs et locataires de logements dans lesquels les actions d’amélioration de l’efficacité énergétique décrites ci-dessus ont été menées. En plus de paiements pour le travail effectué Ils doivent être effectués par carte de crédit ou de débit, virement bancaire, chèque personnel ou dépôt sur des comptes auprès d’établissements de crédit. Montants versés via les livraisons en espèces ne seront pas valables.
Les montants subventionnés par le biais d’aides publiques ne seront pas non plus déductibles des impôts.
L’accréditation des sites de réduction de chauffage et de refroidissement se fera par certificats d’efficacité énergétique émis par du personnel compétent, avant et après la réalisation des actions d’amélioration, comparant les indicateurs qui y sont contenus.
Combien de temps pouvez-vous demander de l’aide?
Le temps de préparer le compte de résultat sera le temps de réclamer les déductions susmentionnées. Le crédit d’impôt sur le revenu des particuliers sera disponible jusqu’au 31 décembre 2023.
3. Programme PREE 5000 si vous habitez une petite ville
Il s’agit d’un programme destiné aux habitants des villes de moins de 5 000 habitants, propriétaires d’immeubles construits avant 2007. Ce programme apporte 50 millions d’euros pour stimuler les activités de valorisation énergétique dans les communes à enjeu démographique.
Quelles sont les activités subventionnées par le PREE 5000 ?
Principalement la réforme des bâtiments, qui permet d’économiser 30% de l’énergie primaire non renouvelable, améliorant ainsi la cote énergétique globale de la maison dans au moins un niveau d’énergie (par exemple de la lettre D correspondante à la lettre C) par rapport à l’initiale Cela sera justifié avec les certificats énergétiques pertinents signés par un technicien officiel avant et après la réforme.
Quelles sont les aides ?
Il existe trois principaux quotas d’aide et ils sont les suivants :
- 50% de l’investissement pour un type d’amélioration de l’enveloppe thermique dans la limite de 3000 euros,
- 40% pour les travaux d’amélioration des installations de chauffage,
- 20 % pour améliorer l’efficacité énergétique des installations d’éclairage.
Ces aides seront dédiées à des travaux sur des bâtiments complets qui existent déjà sur le territoire espagnol de type unifamilial ou résidentiel.
Comment accéder à l’aide du PREE 5000 ?
Pour bénéficier des fonds du programme PREE 5000, vous devez contacter le point de contact local de la commune de votre lieu de résidence. Les bases du programme ont été publiées au Journal officiel. Le PREE 5000 est valable du 5 août 2021 au 31 décembre 2023, sauf si le budget disponible a été épuisé avant cette date.
Qui sont les bénéficiaires du programme PREE 5000 ?
Les personnes physiques ou morales à caractère public ou privé, les communautés de propriétaires, les groupements de propriété horizontaux, les sociétés de concession de construction, les administrations ou collectivités publiques et les entreprises énergétiques.
La condition principale est de certifier la propriété d’un logement construit avant 2007 dans un lieu peuplé de moins de 5 000 habitants selon les modalités établies dans les bases de données et de présenter un plan de rénovation énergétique du bâtiment.
La date limite de réalisation des travaux subventionnés dans le cadre du programme d’aide à l’efficacité énergétique
Il est important de savoir que le délai de réalisation des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et de la durabilité des logements ne dépasse pas 12 mois, à compter du moment de l’octroi de l’aide. Dans tous les cas, les activités faisant l’objet d’un financement doivent être terminées avant 30 juin 2026
Où demander l’aide du Programme d’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons de prochaine génération ?
Vous connaissez maintenant les exigences et les délais pour faire une demande d’aide à l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons du programme Next Generation. Vous pouvez demander vous-même les subventions ou vous adresser à l’entreprise qui remplacera les fenêtres de votre maison.
Si vous décidez d’effectuer vous-même les démarches, adressez-vous directement au conseil d’administration de votre communauté autonome. Ci-dessous, nous vous laissons les liens d’intérêt pour chaque communauté, où vous trouverez plus d’informations à son sujet (en l’absence d’informations spécifiques, nous laissons le lien général et le marquons d’un astérisque):
Andalousie : https://www.juntadeandalucia.es/eboja/2022/190/BOJA22-190-00075-15324-01_00268595.pdf
Aragón :
http://www.boa.aragon.es/cgi-bin/EBOA/BRSCGI?CMD=VEROBJ&MLKOB=1229596584444&type=pdf
*Asturies : https://www.asturias.es/
Îles Canaries : http://www.gobiernodecanarias.org/boc/2022/182/004.html
Cantabrie : https://boc.cantabria.es/boces/verBoletin.do?idBolOrd=28283
Castille la Manche :
https://docm.jccm.es/docm/detalleDocumento.do?idDisposicion=1651226747811020071
Castille et León : https://bocyl.jcyl.es/boletines/2022/07/07/pdf/BOCYL-D-07072022-13.pdf
Catalogne : https://dogc.gencat.cat/es/document-del-dogg/?documentId=923933
Ceuta : https://sede.ceuta.es/controlador/controlador?cmd=inicio&modulo=principal
Communauté valencienne :
https://habitetag.gva.es/es/web/arquitectura/fons-europeus-per-a-la-rehabilitacio-d-habitegates-2022
Estrémadure : http://doe.juntaex.es/ultimosdoe/mostrardoe.php?fecha=20220512&t=o
Galice : https://www.xunta.gal/dog/Publicados/2022/20220303/AnuncioC3Q2-180222-0002_es.html
*Îles Baléares : https://www.caib.es/govern/index.do?lang=es
*La Rioja : https://www.larioja.org/oficina-electronica/es?web=&proc=25177
Madrid : https://www.comunidad.madrid/servicios/vivienda/ayudas-actuaciones-rehabilitacion-energetica-edificios-residenciales-viviendas-prtr
Melilla : https://bomemelilla.es/bome/BOME-B-2022-5980/articulo/634#
Murcie : https://www.borm.es/#/home/anuncio/16-06-2022/3185
Navarre : https://bon.navarra.es/es/anuncio/-/texto/2022/62/1
Pays Basque : https://www.euskadi.eus/y22-bopv/es/bopv2/datos/2022/06/2202988a.pdf