Le 1er février 2022, le Conseil des ministres a approuvé le nouveau Ley de Vivienda en Espagne. Poids de l’information dans le cadre du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (CGPJ), il s’agit d’un écart régulier des ambitions du secteur immobilier telles que l’aide à l’accès aux moyens de subsistance, la régulation des dissuasions, la création de moyens de subsistance limitée à la limite de .
Este Plan Estatal de Vivienda 2022-2025 quiere prestar especial attention aux secteurs les plus débattusavec l’intention de suivre les objectifs du terrain de plage :
- Faciliter l’accès à l’eau vive les gens avec des hommes récurrents.
- Faciliter el l’accès à des solutions vivantes ou vivantes de la forme la plus rapide peut être faite par des personnes particulièrement vulnérables, avec l’objet de désolation, ou par des personnages de la génération violente.
- Faciliter el l’accès à la vie des jeunes avec les maires aider à alquiler.
- Fomenter la offre de vie à louer avec l’aide des propriétaires.
- Collaborer avec lentilles démographiques aide médiane des jeunes pour l’acquisition d’un habitat.
Cette nouvelle Vie de Vie définit ce qui est défini à l’article 47 de la Constitution espagnole comme une vie vivante et adéquate. « Une vie habitable, acceptable, économe en énergie et qui garantit, également, l’accès des administrateurs de base sans qu’il soit difficile de trouver une part financièrement incompréhensible de l’argent. »
Cette nouvelle vie est divisée en 8 plats principaux
Zones à marché locatif tendu
Pour un quartier de la mer considéré comme une zone de tension, le coût d’une vieya sea de alquiler o hipoteca, sumando los gastos de suministros, jusqu’à 30% des ingrédients nets des hogares. Además, también te tndrá en consideraçón aquellas zonas que hayan sufrido una subida del 5% en el IPC de cada autonomie.
Les administrations administratives dans le bassin d’habitation doivent déclarer 3 ans des zones résidentielles de tension. Entre les demandes, les indices qui sont prévisibles annuellement et les premières circonstances circulaires, se trouvent :
- La limite ou la concession des prix des loyers: Les propriétaires pourront accepter un contrat extraordinaire à partir du contrat d’une durée maximale de trois ans.
- Consolidation de nouveaux contrats de location : Il est possible de limiter la rente de l’entrepreneur avant de limiter les filiales du correspondant IPC, et de manière exceptionnelle un maximum de 10% et de vivre pour avoir des réformes majeures, de réhabiliter, ou de vivre avec jusqu’à 10 ans .
Stimuli fiscal aux petites propriétés
Le Levi de la Vivienda comprend des incitations pour propitiar la bajada de los precios del alquiler. Avec elle, une déduction générale est instaurée dans les nouveaux contrats de location due au Loyer des Personnes Physiques (IRPF) de 50%, avec une possibilité d’incrémentalité de 90%.
- Taux de loyer en zone de tension déclarée à 90% : Il s’agit d’un nouveau contrat avec un minimum de 5% par rapport au contrat précédent.
- 70% des moyens de subsistance des jeunes de 18 et 35 ans sont : En cas de nouveaux contrats pour les jeunes de la région.
- 60% d’entre vous souhaitent une rééducation majeure, toujours et quand vous êtes ici, je veux avoir deux ans.
Définition de la figure des grands joueurs de tennis
C’est la personne morale ou l’entité juridique qui a le droit de plus de 10 propriétés résidentielles de notre résidence une superficie construite pour l’usage résidentiel de maś de 1500 m2, excluyendo en ambos casos garajes y trasteros.
Dans les eaux des zones commerciales tendues, les administrations qui déclarent l’établissement de critères supplémentaires ne sont que les effets d’informations complémentaires.
Limite d’Alquiler
Dans les eaux des déclarations de tension déclarées, les rentes des contrats des propriétaires définitifs en tant que « grands soumissionnaires » être limitée par l’entrepreneur antérieur ou par le maximum applicable.
De plus, ouvrez un délai de 18 mois à compter de l’approbation de la loi pour établir votre index et appliquer cette limite.
Impustos sobre las viviendas vacías
Je fais semblant d’être le moteur de ce type de moyens de subsistance. C’est considéré vivre ici, vous pouvez trouver plus de 2 ans sans justification et cuyo propriété pour plus de 4 vies au total. Le logement pourra établir un rendement de 150% sur l’IBI, en plus du bien immobilier de plus de 3 ans et du propriétaire, mais le compte de plus de 4 vies pourra être pris en charge à 100%.
Régulation des drains
Cela comprend autant de procédures légales que les contrats de location lorsqu’il y a une situation de vulnérabilité. Il sera possible d’obtenir une meilleure communication entre les jeux et les services sociaux pour garantir une réponse rapide et efficace grâce aux services des services sociaux concernant l’habitacionidad de aquellos hogares con este tipi de situacón, además de ampliar 1 et 2 mois du lancement du dessalement dans le cas d’un propriétaire physique y 3 et 4 mois pour les entreprises.
Créer une vie animée et plus de vie sociale
Il traite d’un concept qui suma à la vivienda protégée comme mécanisme de augmenter l’offre de vie, mais avec des prix raisonnables. Les propriétaires immobiliers qui sont en propriété privée peuvent bénéficier du budget fiscal ou urbain de la mer, csur el fin de que esta oferta destinada al alquilermais prix réduits.
Assimilation, il est possible que la législation urbaine puisse établir un 30% de réserve pour les nouveaux articles pour un alquiler. Elle est déterminée par la rémunération correspondante.
Parc public pour vivre
Estara sujeto a una protea protección y no podrá ser enajenado. En fait, bronzé seuls 1,6% peuvent choisir le type de vie des administrations publiquespour lesquels il est possible de niveler une série de conditions de base :
- Réserver un pourcentage des moyens de subsistance dans des champs qualifiés.
- Créer le chiffre de l’incitation à la viede nature privée, mais au profit d’avantages urbains et fiscaux, qui est vouée à la réduction de la vie.
Ce sont les points les plus importants qui font référence au Levi de Vivienda de 2022 pour la réponse d’une partie de l’État sur la protection du droit d’accès à une vivienda digna.